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Déclaration d’accessibilité

AMENDATA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site AMENDATA.

État de conformité

Le site AMENDATA est partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 94,52 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Le taux moyen de conformité des pages de l’échantillon s’élève à 96,27 %.

L’évaluation a porté sur un échantillon représentatif de dix pages ainsi que sur les composants communs du site.

Les contrôles ont notamment porté sur la navigation au clavier, la restitution avec un lecteur d’écran, la structure des pages, les alternatives textuelles, les contrastes, les formulaires, les composants interactifs, le zoom à 200 %, le reflow dans une fenêtre de 320 × 256 pixels, l’espacement du texte et les orientations portrait et paysage.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Documents PDF et affiches — critères 1.6 et 13.3 : certains documents proposés sur la page Événements sont principalement constitués d’images et ne disposent pas d’une description détaillée ou d’une version textuelle accessible.
  • Validité du code HTML — critère 8.2 : le code généré par le gestionnaire de consentement Complianz comporte une erreur de validité, notamment un attribut non autorisé sur des cases à cocher.
  • Contenu en mouvement — critère 13.8 : le fond décoratif du menu principal présente un léger effet de zoom animé en continu sans commande permettant de le mettre en pause, de l’arrêter ou de le masquer.

Une version accessible ou une restitution textuelle des informations contenues dans les documents peut être demandée en écrivant à contact@amendata.com.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’a été identifié comme étant exclu du champ de l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2026.

Elle a été mise à jour le 31 juillet 2026.

L’audit de conformité a été réalisé en interne à partir de la grille d’évaluation du RGAA version 4.1.2.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript ;
  • PHP ;
  • WordPress ;
  • thème Kadence et thème enfant ;
  • WAI-ARIA ;
  • extensions WordPress ;
  • librairie cartographique utilisée pour la carte interactive.

Environnement de test

  • navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox ;
  • navigation au clavier ;
  • lecteur d’écran NVDA ;
  • zoom navigateur à 200 % ;
  • fenêtre d’affichage de 320 × 256 pixels ;
  • orientations portrait et paysage.

Outils utilisés lors de l’évaluation

  • inspecteurs de développement des navigateurs ;
  • validateur HTML du W3C ;
  • outil de mesure des contrastes ;
  • lecteur d’écran NVDA ;
  • tests manuels au clavier ;
  • outils de simulation du zoom et des dimensions de fenêtre ;
  • outils de désactivation des feuilles de style et de modification de l’espacement du texte.

Pages ayant fait l’objet de l’audit

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact : contact@amendata.com

Il est recommandé d’indiquer dans votre message :

  • l’adresse de la page concernée ;
  • le problème rencontré ;
  • le navigateur ou l’outil d’assistance utilisé ;
  • le contenu ou le service souhaité.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Saisir le Défenseur des droits en ligne ;
  • contacter un délégué du Défenseur des droits ;
  • envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Schéma pluriannuel et plan d’action

AMENDATA est un projet rattaché à l’Université de Toulon.

Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et le plan d’action applicables au site AMENDATA sont en cours de confirmation auprès de l’établissement.

Cette section sera mise à jour dès que les documents applicables auront été identifiés ou publiés.

Consulter la page consacrée à l’accessibilité numérique de l’Université de Toulon.

Plan d’action

Les actions suivantes sont prévues afin de poursuivre l’amélioration de l’accessibilité du site :

  • corriger les erreurs de validité HTML générées par le gestionnaire de consentement Complianz ;
  • ajouter une commande permettant d’arrêter ou de masquer l’animation du fond du menu principal ;
  • produire une version textuelle ou accessible des affiches et documents PDF prioritaires ;
  • proposer une alternative accessible sur demande lorsqu’un document n’est pas accessible ;
  • vérifier l’accessibilité des nouveaux contenus avant leur publication ;
  • maintenir les tests au clavier, avec lecteur d’écran, au zoom et en affichage étroit après les évolutions importantes du site ;
  • confirmer le schéma pluriannuel et le plan d’action applicables au site ;
  • mettre à jour cette déclaration après chaque correction significative ou nouvel audit.

Mention de conformité

La mention affichée dans le pied de page du site est : Accessibilité : partiellement conforme.

Nous Contacter

    Pôle Échanges et Sociétés en Méditerranée


    Université de Toulon
    Avenue de l’Université
    83130 La Garde

    Email contact@amendata.com

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